Formulaire de réclamation à l’encontre du fonctionnement d’une ou de plusieurs installations classées industrielles ou agricoles

Madame, Monsieur,

L’État assure l’application du règlement en vigueur concernant les installations classées industrielles et agricoles et, particulièrement, le respect de ce règlement de la part des prestataires ayant à charge la gestion de ces installations. Grâce à ce formulaire de réclamation, vous nous permettez d’améliorer l’action d’inspection des installations classées et ainsi assurer leur bon fonctionnement.

Afin de pouvoir traiter votre réclamation, des informations vous sont demandées. Une fois complétées, vous pouvez nous faire parvenir le formulaire en l’envoyant à l’adresse suivante :

Adresse

Si vous souhaitez avoir plus d’informations sur des sujets concernant directement les services d’inspection, nous vous communiquons les adresses des différents départements :

• contact
• contact
• contact

Aussi, une notice explicative jointe au formulaire vous apporte les informations essentielles sur la démarche que vous entreprenez.

[Formulaire de réclamation]

Indépendamment de l’issue donnée à votre réclamation, un accusé de réception vous sera transmis sous 15 jours. Nous vous remercions pour votre contribution à l’action de l’inspection des installations classées.